L’implantation en Zone Franche Urbaine permet aux PME de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ces exonérations durent cinq ans à taux plein, puis trois à neuf ans à un taux dégressif selon la taille de l’entreprise.
Les avantages
- Exonération d’impôts sur les bénéfices ;
- Exonération des impôts directs locaux (Contribution Économique Territoriale et Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) ;
- Exonérations sociales ;
Les conditions
- Employer moins de 50 salariés,
- Employer 50% de ces nouveaux salariés parmi les habitants de l’une des 10 zones urbaines sensibles de l’agglomération,
- Être implanté en ZFU avant le 31/12/2014.
D’autres conditions peuvent s’appliquer aux entreprises s’implantant en ZFU pour prétendre aux bénéfices de ce dispositif. Retrouver toutes les informations sur le mode d’emploi 2012-2014 :
La métropole lilloise compte trois ZFU :
- Hem/Roubaix (Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs*)
- Lille/Loos (Faubourg de Béthune, Moulins, Lille Sud*, L’Epi de Soil*)
- Tourcoing (La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth)